Choix du terrain
Résumé
Des outils pour choisir un terrain
Des informations juridiques
Des documents règlementaires
Des informations juridiques
Des documents règlementaires
Contenu
Grille d'aide au choix du lieu (critères d'observation)
L'outil CABANES (source : Hervé Brugnot)
Dans le cadre de l'utilisation d'un lieu privé, il convient d'établir un contrat de prêt à usage qui vient officialiser la demande auprès du propriétaire. Voici un exemple de bail à compléter : Contrat_de_pret_a_usage__location_a_titre_gratuit.odt (0.3MB)
RESPONSABILITE DES PROPRITETAIRES:
Démêler le vrai du faux, quelques informations pour y voir plus clair
- La responsabilité des propriétaires peut être engagée, ce qui ne veut pas dire qu'il⋅elle⋅s sont responsables s'il y a un accident mais que l'on va peut être aussi aller voir de leur côté si des erreurs ont été commises.
- Dans le cas où le propriétaire ne connaît pas l'usage qui est fait de son terrain, par exemple des grandes forêts en indivision pour lesquelles le propriétaire n'est pas clairement identifié, où il n'y a pas d'obstacle ou d'information claire interdisant l'accès (panneau ou barrière), que les propriétaires sont injoignables etc. alors on ne pourra alors pas engager sa responsabilité.
- On pourrait se dire : "Chouette, on a qu'à ne pas demander !" mais on risque alors de se faire renvoyer à coup de pied si le propriétaire débarque. Il n'est donc pas possible de projeter un aménagement par exemple.
- Si un propriétaire prête un terrain, il doit seulement agir "en bon gardien" : par exemple ne pas vous cacher un danger avéré (exemple : un gouffre) ou les autres usages qui sont fait du lieu tels que le pâturage de troupeaux à certains moments de l'année par exemple.
Enfin, dans les questions juridiques on évoque souvent le fantasme du risque de prison. Mais attention, il ne faut pas confondre "responsabilité civile" => qui peut être engagée en cas de dommages (avec dans le pire des cas une somme à verser) et la responsabilité pénale => qui peut attribuer des peines d'amende (comme un excès de vitesse) ou de prison (avec ou sans sursis). Pour se retrouver au pénal il faut vraiment avoir fait une belle grosse bêtise ! La responsabilité potentielle des encadrants ou du propriétaire n'est pas aussi grande qu'on le croit, et "responsable" ne veut pas dire "coupable". Il est important de bien discuter avec les propriétaires, de se renseigner sur la loi et d'amener des éléments clairs et objectifs si l'on souhaite demander l'accès à un lieu.
Trouvez ici quelques sources : Sources_responsabilite_terrains.pdf (62.5kB)
L'outil CABANES (source : Hervé Brugnot)
Dans le cadre de l'utilisation d'un lieu privé, il convient d'établir un contrat de prêt à usage qui vient officialiser la demande auprès du propriétaire. Voici un exemple de bail à compléter : Contrat_de_pret_a_usage__location_a_titre_gratuit.odt (0.3MB)
RESPONSABILITE DES PROPRITETAIRES:
Démêler le vrai du faux, quelques informations pour y voir plus clair
- La responsabilité des propriétaires peut être engagée, ce qui ne veut pas dire qu'il⋅elle⋅s sont responsables s'il y a un accident mais que l'on va peut être aussi aller voir de leur côté si des erreurs ont été commises.
- Dans le cas où le propriétaire ne connaît pas l'usage qui est fait de son terrain, par exemple des grandes forêts en indivision pour lesquelles le propriétaire n'est pas clairement identifié, où il n'y a pas d'obstacle ou d'information claire interdisant l'accès (panneau ou barrière), que les propriétaires sont injoignables etc. alors on ne pourra alors pas engager sa responsabilité.
- On pourrait se dire : "Chouette, on a qu'à ne pas demander !" mais on risque alors de se faire renvoyer à coup de pied si le propriétaire débarque. Il n'est donc pas possible de projeter un aménagement par exemple.
- Si un propriétaire prête un terrain, il doit seulement agir "en bon gardien" : par exemple ne pas vous cacher un danger avéré (exemple : un gouffre) ou les autres usages qui sont fait du lieu tels que le pâturage de troupeaux à certains moments de l'année par exemple.
Enfin, dans les questions juridiques on évoque souvent le fantasme du risque de prison. Mais attention, il ne faut pas confondre "responsabilité civile" => qui peut être engagée en cas de dommages (avec dans le pire des cas une somme à verser) et la responsabilité pénale => qui peut attribuer des peines d'amende (comme un excès de vitesse) ou de prison (avec ou sans sursis). Pour se retrouver au pénal il faut vraiment avoir fait une belle grosse bêtise ! La responsabilité potentielle des encadrants ou du propriétaire n'est pas aussi grande qu'on le croit, et "responsable" ne veut pas dire "coupable". Il est important de bien discuter avec les propriétaires, de se renseigner sur la loi et d'amener des éléments clairs et objectifs si l'on souhaite demander l'accès à un lieu.
Trouvez ici quelques sources : Sources_responsabilite_terrains.pdf (62.5kB)
Type de fiche
- Trucs et astuces, principes de l'ED
Domaines de compétences
- Autre
Approche
- Autre
Auteur.trice
Les Écologistes de l'Euzière